Conditions générales d’utilisation, mentions légales et vie privée

1) Mentions légales
L’édition du présent site est assurée par envol.be dont voici les coordonnées:

envol.be
Rue du Houx, 23 
4100 Seraing
TVA : BE 0885 336 123
info@envol.be

En consultant ce site, l’utilisateur accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

2) Accès aux services et limitation de responsabilité
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• informations relatives aux services proposés par envol.be
• la possibilité de contacter envol.be par courrier électronique

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. 
NB : Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont à sa charge.
envol.be décline toute responsabilité en cas d’interruption de services ou autres problèmes techniques.
envol.be se réserve le droit de modifier le contenu du site sans avis préalable.
envol.be ne peut être tenu responsable si les informations contenues sur ce site se révèlent inexactes ou incomplètes.
envol.be décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de son site et des dommages pouvant résulter de cette utilisation.
envol.be n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur des sites tiers dont les liens sont accessibles via le présent site, et pour lesquels envol.be n’a aucun contrôle.

3) Droit de propriété intellectuelle
envol.be se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du présent site (texte, photos, ainsi que tout élément composant le site). 
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle du contenu sans autorisation écrite et préalable de envol.be est interdite.

4) Cookies
Le présent site n’utilise pas de cookie persistant et n’enregistre aucune donnée sur les visiteurs.
Ce site utilise des cookies afin de recueillir des statistiques de fréquentation via Google Analytics. L’hébergeur du site utilise lui-aussi des cookies pour la gestion du service d’hébergement. Ces cookies sont nécessaires au routage technique et n’enregistrent aucune information personnelle.
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés à n’importe quel moment sans que cela n’entrave votre navigation.

5) Protection des données à caractère personnel
envol.be s’engage à respecter le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?  
La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier. 
Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

Qui traitera vos données ? 
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment via le formulaire de contact du présent site, seront traitées par envol.be pour les motifs suivants:

• pour répondre à la question envoyée par formulaire / demande de renseignement …

Vos données seront-elles transmises à d’autres organismes ?  
Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. 

Combien de temps seront conservés vos données ?  
Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement. 
Au-delà de cette période, vos données seront conserves pour une durée variable en fonction du type de traitement tel que décrit dans le registre des activités de traitement.

Quels sont vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel ?  
Le Règlement général sur la protection des données reconnait toute une série de droit en faveur des personnes dont les données sont traitées.  

• Droit à l’information (= droit d’être averti lorsque des données personnelles sont collectées sur vous)
• Droit d’accès (= droit de demander si des données sont collectées à votre sujet ainsi que d’obtenir l’accès aux dites données)
• Droit à la rectification (= droit de demander que vos données soient rectifiées ou complétées)
• Droit à l’effacement (= droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées dans les plus brefs délais)
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données (= droit de récupérer les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine)
• Droit d’opposition (= droit de s’opposer à un traitement des données à caractère personnel)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (= le responsable de traitement est obligé de notifier à la personne concernée les violations de données)

Ces droits peuvent être exercés, de manière gratuite, en envoyant une demande datée et signée accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à envol.be.
Si les conditions d’exercices des droits, édictés par le RGPD, sont remplies, envol.be accédera à votre demande et procédera aux opérations nécessaires en résultant.  

Quid des traitements ultérieurs pour lesquels vous n’aurez pas été informé ?  

Si envol.be projette de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Disposez-vous d’un droit de réclamation quant à vos traitements par envol.be ?  
Si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée, veuillez adresser une lettre ou un courriel. Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. 
Si vous désirez néanmoins introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données. 

Le consentement peut-il être retiré ?  
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des finalités décrites dans ce document. 
Par conséquent, à tout moment vous pouvez manifester votre volonté de retirer votre consentement par l’envoi d’un courriel, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, à l’adresse de envol.be.